Conditions générales de ventes du site Royan ULM

CGV DU SITE

www.royan-ulm.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.royan-ulm.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Airocéan se reserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tous moments et cela sans préavis ni avertissement à qui que ce soit.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

  • Le site www.royan-ulm.fr est exploité par:
  • Marc MASSING
  • contact@royan-ulm.fr
  • Siège social: 31 rue des rentes 17600 Corme-Ecluse
  • Siret : 35117500500047
  • Code Naf : 8551Z
    Directeur de la publication : Marc MASSING

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des prestations / produits et services vendus

Le site Internet www.royan-ulm.fr vend :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des prestations / produits

Les produits affichés sont des produits en « stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Toutes les prestations dépendantes du « vol aérien » sont soumise à la météo et peuvent ne pas être consommables à la date choisie. Une autre date sera proposé au client pour que la prestation puisse se faire.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier en cliquant sur « commander ».

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, vous devrez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, il vous sera proposé d’ en créer un.
  • Choisissez un mode de livraison.
  • Cliquez sur le bouton « commander » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client .

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit / prestastion n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

  • En tant que client, plusieurs moyens de paiement sont acceptés.
  • PAIEMENTS PAR CHÈQUES
  • Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Marc MASSING envoyez-le à l’adresse suivante : 31 rue des rentes 17600 Corme-Ecluse
  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de Huit jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation:

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit. Il sera retenu la date de paiement pour les pretations. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités .

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

En cas de rétractation, le remboursement des produits est intégral hors frais de livraison, il peut être effectué par Virement bancaire / Chèque. Par défaut, un avoir est généré sur votre compte. L’avoir ou le remboursement sont effectués dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous:

31 rue des rentes 17600 Corme-Ecluse

ou

par voie électronique à:

 contact@royan-ulm.fr.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [2168750v0].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux de Saintes 17100 sont les seuls compétents en cas de litige.
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